Fédération de la Vienne

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27 févr.20:30
 

Holdup sur les ménages…

Stop à l'évasion fiscale !

  • 80 milliards d'euros sont illégalement détournés chaque année vers les paradis fiscaux et l'optimisation fiscale est devenue le sport préféré des super-riches et des multinationales, faisant perdre des milliards d'euros aux États. Par exemple, quand le boulanger du coin est imposé à 33 % (28 % depuis le 1er janvier 2018) Apple l’est ... à 0,005 % !

  • La fraude et l'évasion fiscale en bande organisée sont encouragés par des lois et règlements, à commencer par le célèbre et sacro-saint principe de libre circulation des capitaux.

  • Cette politique préméditée n'a qu'un but : permettre aux plus fortunés et aux grandes entreprises de s'enrichir toujours plus.. sur le dos des travailleurs. Le tout organisé par des cabinets d'avocats et des banques d'affaires pourries.

Que d’argent perdu pour le bien commun, les services publics, la protection sociale…

Tout cet argent qui s’évapore on en aurait tant besoin pour nos services publics et les collectivités qui perdent ainsi des moyens pour répondre aux besoins des citoyens. Cette austérité, qui mine l’État, gangrène la démocratie et ouvre la porte aux extrémismes.

Et si l’on passait des paroles aux actes ?

Pour stopper cette hémorragie, il faut s'en donner les moyens. Eric Bocquet, sénateur communiste, est l'auteur d'un rapport présentant 61 propositions concrètes pour lutter contre l'évasion fiscale (http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/). Voté au Sénat l'an dernier, qu'attend l'Assemblée nationale pour se saisir de ce rapport et faire loi ?

Parmi 61 propositions

de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale dirigée par Éric Bocquet, sénateur communiste / front de gauche

N°7 : Inclure le civisme fiscal dans le champ de responsabilité sociale de entreprises

N°8 : Donner du pouvoir au salariés en matière de prévention de la fraude et de l'évasion fiscale

N°17 : Conforter les moyens humains et matériels de l'administration fiscale

N°27 : Présomption d'anormalité lorsqu'une entreprise transfère ses bénéfices à une entité liée située hors de France

N°40 : Développer une politique de sanctions effectives dissuasives

N°47 : Obligation de transparence comptable des multinationales

N°52 : Engager une coopération fiscale renforcée au niveau européen

N°61 : S'engager pour une gouvernance mondiale fiscale.

Tout sur : http://blogs.senat.fr/evasion-fiscale/