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Paul Fromonteil et Jean-Jacques Guérin : « Surseoir à la réforme de la carte judiciaire et organiser des états généraux de la justice »

Extraits de la conférence de presse des élus communistes de la Vienne au conseil régional

 

LA VIENNE PERD TROIS TRIBUNAUX
- Le 12 novembre, un rassemblement a eu lieu à Poitiers, envahie par les gardes mobiles à l’occasion de la visite de Rachida Dati. Des magistrats, des avocats, des personnels de justice, des élus venus de la Vienne, de toute la Région Poitou-Charentes et même de Corrèze et de Vendée et ont protesté « Non à la Datillotine ! », « Il fallait négocier, c’était avant ! ».
- Le syndicat de la magistrature et 4 syndicats de fonctionnaires de justice appellent à manifester le 29 novembre ...

 

Le 9 novembre, les élus communistes ont déclaré notamment :

- « C’est une réforme qui détruit : La réforme que Madame la ministre met en œuvre partout dans le pays est contesté par les avocats, les magistrats et un certain nombre d’élus. Elle se fait de plus sans aucune concertation : le conseil consultatif national créé par la chancellerie ne s’est jamais réuni ! »

- « La Vienne n’est pas épargnée : 3 tribunaux d’instance sont supprimés par le Garde des Sceaux ( Loudun, Civray, Montmorillon) et le conseil des prudhommes de Châtellerault est en sursis C’est un coup grave porté à la justice de proximité et à l’aménagement du territoire. Alors que le Loudunais, le Civraisien et le Montmorillonais connaissent une grave crise d’aménagement du territoire et voient disparaître leurs services publics, la suppression de ces tribunaux est un coup de plus. Inadmissible ! Ces tribunaux traitent des questions du quotidien : affaires familiales, voisinage, tutelles, surendettement, saisies… Malgré leur peu de personnel, ils fonctionnent bien, en collaboration avec les collectivités locales, ils ont intégré la conciliation et la médiation. La concentration sur Poitiers est une mauvaise chose : cela va éloigner les citoyens des tribunaux et cela va générer de nouvelles dépenses à la charge des plaignants. Il est donc logique et légitime que des maires de tous horizons réagissent et que leurs conseils municipaux votent des motions exigeant de garder leurs lieux de justice. Quant à la suppression du conseil des prud’hommes de Châtellerault, ce serait une aberration : les salariés (la moitié des emplois industriels de la Vienne) feraient une fois de plus les frais de la « réforme »(coût des déplacements, des avocats…). »

- « C’est une réforme sans moyens : La France est au 27° rang en Europe et les 4,5% d’augmentation de 2008 ne suffiront pas, loin de là. Il faudrait doubler pour être au rang de l’Allemagne, par exemple ! »

« Pour une vraie réforme avec doublement du budget de la justice

Il y a besoin d’une réforme de la carte judiciaire car, depuis 1958, le cadre géographique a changé : il faut réexaminer en profondeur les besoins nouveaux des zones urbaines à forte concentration de population. Il faut aussi maintenir un accès à la justice pour les citoyens dans les zones rurales déjà privées de nombreux services publics. Tout cela dans la concertation et en y mettant les moyens. »

 

« Immédiatement, il faut surseoir et organiser de vrais états généraux de la justice, seule garantie d’une véritable mise à plat des besoins et des moyens comme le demandent l’association des petites villes de France et l’Union syndicale des magistrats. »

 

Ce texte a été envoyé sous forme de lettre à tous les avocats de la Vienne.

- Cour d’Appel de Poitiers : http://www.ca-poitiers.justice.fr/

- Palais de justice de Poitiers sur Wikipédia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Palais_de_justice_de_Poitiers

Le 12 novembre 2007, Manifestations à Poitiers pour la venue de Madame la Ministre de la Justice Rachida DATI, Garde des Sceaux

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