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Vous reprendrez bien une dernière casse du droit des femmes pour la route ?

Pour la première fois de l’Histoire, une loi féministe est abrogée, 20 ans après avoir été votée. Bien sûr, la loi condamnant le harcèlement sexuel n’était pas parfaite. Bien sûr, elle était en partie inefficace pour les femmes. Bien sûr, elle n’était pas assez précise et laissait une large marge à l’appréciation des juges. Mais de là à l’abroger, et à laisser ainsi un vide juridique pour les 40% de femmes qui ont été, sont ou seront victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie, il y a tout de même un pas ! Et ce pas, c’est sans vergogne et sans gêne aucune que le Conseil Constitutionnel l’a franchi, sans même se demander si, plutôt que de l’annuler purement et simplement , il ne pouvait laisser aux députés le temps d’écrire un nouveau texte de loi.

Les onze membres (dont deux femmes) du Conseil Constitutionnel ont abrogé cette loi à la demande d’un ancien député du Rhône, Gérard Ducray, ami proche de certains membres du Conseil, qui avait été condamné en 2011 à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour harcèlement sexuel. Sous prétexte que « sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis », la loi est contraire à la Constitution, ils annulent du même coup toutes les procédures en cours (environ 80) et abandonnent toutes les femmes ayant eu le courage de s’élever contre ce que certains qualifient de « drague un peu lourde », dont les victimes de Georges Tron, député-maire UMP de Draveil.

Car du courage, il en faut pour faire face à ces situations quotidiennes de domination rendue ordinaire, à ces avances déplacées que la société fait passer pour de la séduction, à ces gestes et paroles qui blessent et soumettent. Ce courage, il était soutenu par la loi, certes insuffisante, certes pas assez explicite, mais au moins, il était soutenu. Désormais, ce courage, il ne sert à rien de l’avoir. Une fois de plus, les femmes victimes sont laissées seules face à ces violences sexistes. Une fois de plus, les coupables de ces violences sont encouragés à garder le même comportement dominateur vis à vis des femmes.

Espérons que l’Assemblée élue en juin aura à cœur de faire de la loi contre le harcèlement sexuel une priorité, et que le groupe de députés Front de Gauche sera assez conséquent pour porter la proposition de loi contre le harcèlement sexuel, définissant ce dernier comme « comportement non désiré à connotation sexuelle ».

Coralie Breuille, membre de la jeunesse communiste et du PCF de la Vienne

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