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Manifeste pour une sécurité sociale universelle

En cette année du 60e anniversaire de la disparition d’Ambroise Croizat, des membres du comité d’honneur Ambroise Croizat, et des personnes aux opinions les plus diverses, ainsi que des associations, syndicats ou partis politiques, signataires du présent texte, appellent à la création d’une Sécurité sociale universelle sous l’autorité de l’ONU et du BIT.

L’application du programme national de la Résistance dans les circonstances difficiles de la fin de la seconde guerre mondiale a permis à Ambroise Croizat et aux gouvernements issus de la Résistance, de développer en un temps très rapide un régime général de sécurité sociale. Un petit nombre de pays européens ont alors démontré que des réformes sociales généralisées n’étaient pas une aberration économique mais au contraire permettaient une forte poussée de développement pendant plusieurs dizaines d’années.

Ses sont alors développés des régimes sociaux universels de retraite, de maladie et d’allocations familiales, gérés par des institutions de droit public, des ministères du travail en charge des problèmes de sécurité sociale de travail et d’emploi, des législations donnant aux travailleurs des droits sans précédents, des élus dans les entreprises.

Aujourd’hui les urgences de l’heure exigent des réformes semblables à l’échelle mondiale, sortant de leur torpeur néolibérale les institutions du BIT. Plus de deux milliards d’hommes vivent sans droit, en dessous du seuil de pauvreté, et plus de six milliard sans Sécurité sociale ni retraite. Au lieu d’être à l’initiative de mesures sociales généralisées, les institutions financières internationales sont au service des plans d’ajustement détruisant les forces vives des peuples. Le développement des économies est contrecarré par l’absence de systèmes sociaux. D’importants flux de migrations en résultent, des masses d’individus s’efforçant d’accéder aux quelques nations disposant de régimes sociaux généralisés.

Il est nécessaire qu’aux soulèvements des peuples contre les dictatures, et pour leur dignité, contre les agressions militaires et contre la misère, et qu’au développement en Europe de vastes mouvements de défense des régimes sociaux et de retraite, s’associe un immense mouvement de lutte en faveur :
- d’un développement universel des régimes de retraite, de sécurité sociale et d’allocations familiales et contre la pauvreté, de couverture du chômage.
- d’une contribution et d’une réorientation des institutions financières mondiales au financement des régimes universels de sécurité sociale
- d’une mise en place, dans tous les États, de ministères du travail et de la sécurité sociale ayant les moyens de contrôler effectivement l’application de régimes de droit du travail et de sécurité sociale généralisés, ainsi que l’arrivée effective aux individus et aux familles des droits et des allocations, sans que les dispositifs financiers soient ponctionnés, dans la chaîne des organisations, par des intermédiaires et des régimes corrompus, souvent en place dans des conditions peu démocratiques, soumis aux pressions du grand capitalisme mondial.

Chaque État du monde doit être mis dans l’obligation par les instances internationales d’accorder à toutes les populations vivant sous son autorité le régime social et de sécurité sociale le plus élevé possible, compte tenu de son niveau de développement. Mais en outre, les institutions internationales doivent veiller à la mise en place et au financement international, sans contrepartie et sans conditions, d’un régime social minimum universel

À l’heure ou des milliers de milliards de dollars et d’euro sont consacrés au sauvetage de banques en crise financière, l’attribution, à l’échelle des 7 milliards d’humains, d’une allocation de 10 € par mois et par enfant naissant dans le monde, de 30 € par mois de pension minimum vieillesse, pour tout homme ou femme atteignant les 55 ans, d’une assurance santé de 80€ par personne, soutenus par des droits de tirage spéciaux sur les institutions du FMI, serait une goutte d’eau, face à la bulle financière spéculative.

Dans la dernière grande crise économique et financière, les pays pourvus de systèmes de protection sociale et de services publics forts ont été moins violemment touchés, ces dispositifs ayant amorti la crise.

Les signataires de ce manifeste appellent tous et toutes à agir par tous les moyens pour la création d’une sécurité sociale universelle placée sous l’autorité de l’ONU et du BIT. Ils demandent également que des représentants des travailleurs et de leurs syndicats et des populations soient intégrés dans les organismes et commissions créés par le BIT et l’ONU pour la préparation de ces réformes.

Liliane Croizat, Pierre Caillaud-Croizat, Bernard Lamirand, métallurgiste, Bruno Guérard, ancien inspecteur du travail

Premier chiffrage d’un plan Croizat de 20 ans
pour une sécurité sociale universelle

Il s’agit de donner des ordres de grandeur
Un crédit serait ouvert au FMI, pendant 20 ans, sans obligation de remboursement pour chaque État remplissant un certain nombre de conditions générales, notamment, avoir mis en place :
- a) un ministère du travail et de la sécurité sociale et un organisme public de sécurité sociale, les uns et les autres ayant une implantation territoriale capable de contrôler le versement effectif à l’ensemble des individus des allocations, l’ensemble de la population étant par ailleurs visée, sans discrimination
- b) ainsi qu’une législation générale de sécurité sociale
- c) les moyens en écoles et professeurs d’assurer un enseignement gratuit et obligatoire à l’ensemble des enfants, garçons et filles

Estimation globale :
- 1° il faut un financement d’une grandeur de 1 000 milliards d’euros, par an, pendant 20 ans,
indexés sur les chiffres de la population mondiale, totale + enfants de moins de 15 ans + individus de plus de 55 ans, et une échelle mobile indexée sur les prix de l’énergie + ceux des produits alimentaires + et matériaux de construction, béton et acier
- 2° plus, 250 milliards, étalés sur la même période, pour la formation des personnels des organismes de sécurité sociale et celle personnels de santé, qui sont une priorité urgente des organismes de l’ONU

Pour établir ce chiffrage, le principe a été respecté selon lequel le bénéficie des prestations est accordé quel que soit le niveau de revenus, comme dans le système français, tout le monde étant appelé à cotiser à la hauteur de ses revenus, employeurs et salariés, si des cotisations peuvent être instituées, donc y compris Bill Gates, G. Sorros et L. Bettencourt.
Pour les dépenses ou allocations à verser on prend les bases suivantes :
- 1° allocation de 10€ par mois et par enfant. Selon les derniers chiffres, il y a 1.8 milliards d’enfants de moins de 15 ans On a donc 120€ x 1.8 milliards, soit 216 milliards d’euros de budget annuel
- 2° 30 € par personne de plus de 55 ans et par mois. La population mondiale actuellement en dessus de 55 ans s’élève à 1,07 milliards. 30€ par mois font 360 € par an x 1,07 milliards. Cela fait 385 milliards
- 3° 70€ d’assurance santé par individu. L’estimation est cette fois par an et pour toute la population mondiale : 70€ par an, conduit à un montant global d’une assurance santé généralisée de 70 x 7 milliards = 490 milliards.

Donc on arriverait au total 1° + 2° + 3° = 216 milliards + 385 milliards + 490 milliards soit 1091 milliards pour l’ensemble de la population mondiale

Ces 1091 milliards demandés au FMI, en droits de tirage spéciaux non remboursables, pour l’ensemble de la Sécurité sociale mondiale sont à comparer :

Aux 1 000 milliards sortis en une nuit le 23 octobre 2011, pour secourir le système financier européen et ses banques,
Au budget global de 450 milliards (2011) des systèmes de Sécurité sociale de la France et de ses 66 millions d’habitants.
1091 milliards = pour 7 milliards d’habitants de la planète, = 2.4 fois, le budget accordé en France, à raison de 6,8 milliards d’Euros par million d’habitants, avec un haut niveau de protection sociale.
À l’échelle mondiale, ce haut niveau de protection représenterait un chiffrage en valeur 43 fois supérieur, soit 47.600 milliards.
À comparer aussi au budget annuel de 1630 milliards consacré aux guerres et aux armées.

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