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Appel aux élus des collectivités territoriales et à leurs électeurs

Les élus des collectivités territoriales ne sont pas des pigeons et les difficultés qu’ils rencontrent pour « boucler » leurs budgets ne font qu’augmenter.

Nous disons qu’il est temps de réagir face au désengagement de l’État en matière fiscale, et face au désengagement des banques dans le financement de l’économie

Nous rappelons que 73% des investissements publics sont réalisés par les collectivités locales. Réduire ces interventions c’est prendre le risque d’une récession économique.

Aujourd’hui les banques, pour reconstituer leurs fonds propres après leur gestion calamiteuse de « croissance externe », diffusent à qui veut bien l’entendre des messages aux élus sur le risque de crédit aux collectivités locales et sur la nécessité de réduire leurs engagements de dépenses.

Dans le même temps les entreprises de plus en plus nombreuses demandent aux élus de les soutenir en finançant leur immobilier, en acceptant des plans de remboursement différés, en effaçant tout ou partie de leur dettes, plus généralement en suppléant le rôle des banques.

Dans ces conditions, les postes principaux des collectivités locales comme l’action sociale, l’aménagement du territoire, les services publics, etc., sont souvent revus à la baisse. En réduire le niveau, cela se soldera par une baisse de la demande, alors que c’est justement celle-ci qui est à la base de la croissance.

Nous en appelons à tous les citoyens des villes et des champs pour qu’ils nous soutiennent en faisant front contre ces grands patrons du CAC 40 qui veulent imposer leur diktat financier aux élus.

  • Nous demandons que les banques assument toutes leurs responsabilités dans le financement des projets des collectivités territoriales comme ceux des entreprises.

  • Nous demandons que les encours financiers des collectivités réalisés pour le compte des entreprises soient pris en charge par le secteur bancaire. Dès lors qu’il s’agirait de financer des projets répondant à des critères précis en matière économique (valeur ajoutée dans les territoires), sociaux (sécurisation de l’emploi et de la formation) et écologiques (économie d’énergie et de ressources naturelles), les crédits ainsi dispensés par les banques devraient être refinancés à un taux réduit par la BCE, après étude des projets par la BDF.

  • Nous demandons la création d’un pôle public financier pour exercer un effet d’entraînement sur l’ensemble du système bancaire.

  • Nous demandons que le Fonds de péréquation des finances intercommunales créé par l’article 144 de la loi n° 2011-1977 de finances pour 2012 soit supprimé.

  • Nous demandons la modification du calcul du potentiel fiscal. (indicateur qui permet de mesurer ce qu’une collectivité locale peut potentiellement lever comme impôt et le rendement qu’elle peut en attendre.)

  • Nous demandons la création d’un fonds de péréquation verticale de l’État vers les collectivités territoriale qui serait abondé par une taxation des actifs financiers des grands groupes qui depuis plusieurs décennies spéculent sur les marchés financiers au lieu d’améliorer la vraie compétitivité de leurs entreprises en finançant les salaires, la formation, les investissements productifs, la recherche, etc. (ex. SANOFI)

Alain Lebeau
Conseiller municipal

Conseiller communautaire
Chauvigny le 30 octobre 2012

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