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A qui profite la négociation nationale emploi ? Et si on vous demandait votre avis ? (Lettre de la CGT aux salariés)

Tous les jeudis jusqu’à Noël, patronat et syndicats se réunissent. Pour résorber le chômage ?
Pour arrêter la machine à licencier qui liquide chaque jour plusieurs centaines d’emploi ? Pour
faire reculer la précarité et la peur, répandues dans l’entreprise ? Pas du tout ! C’est sur
l’application du programme du Medef que se tient la négociation. Toute la vie quotidienne des
salariés risque d’en être bouleversée. Décryptage.

1. Adieu au contrat de travail
Le Medef exige la transformation du contrat à durée indéterminée en « contrat de projet à durée
indéterminée »
. Une fois le « projet » jugé réalisé par le seul employeur, le licenciement du titulaire de
ce contrat serait automatique.

La durée du contrat à durée déterminée serait étendue par accord au sein de la branche professionnelle.

2. Prêt de main d’œuvre déguisé
Une « période de mobilité volontaire sécurisée » permettrait à l’employeur de suggérer au salarié
d’aller voir ailleurs un autre poste de travail. Cette période se terminerait soit par une simple
démission et un départ ailleurs, soit par un reclassement dans l’entreprise d’origine à « un poste
équivalent »
. Cela ressemble à de la mobilité forcée et du prêt de main d’œuvre ? C’en est...
 

3. Forcément mobiles et encore plus licenciables
La gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences s’enrichit d’une « gestion active de l’emploi
et des compétences »
. Traduction ? L’employé pourrait « changer de poste ou de lieu de travail au
sein de la même entreprise »
, dans un rayon de 50 kilomètres. « Le refus par le salarié de changer de
poste ou de lieu de travail »
entraîne « un licenciement pour motif personnel »

4. Et l’accord compétitivité-emploi ?
Moyennant un accord avec les « syndicats majoritaires », il permettrait la baisse du salaire,
l’augmentation de la durée du travail et la modulation de son organisation pour une période de 2 ans.
« En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail »...
« s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord
précité »
. Bref, l’accord permet de licencier automatiquement qui n’est pas d’accord.

5. Indemniser encore moins les chômeurs
Le mot pour désigner ça ? Des « droits rechargeables à l’assurance chômage ». En réalité ? Sous
couvert d’indemniser les chômeurs issus de la fin d’un CDD, le patronat revendique une baisse de
l’indemnisation générale : « Les droits du demandeur d’emploi seraient calculés en tenant compte de
l’ensemble des périodes travaillées, et non plus seulement de sa période la plus favorable
financièrement, comme c’est le cas actuellement. »

6. Exclure le recours au tribunal, celui des Prud’hommes notamment
Le Medef n’aime pas les tribunaux, surtout les Prud’hommes. Il appelle ça « insécurité juridique ». Il
a donc mis dans son projet d’accord des mesures d’exclusion de tout recours juridique. Il en va ainsi
du motif du licenciement, du plan de licenciement collectif, de l’accord compétitivité-emploi, etc. IL
va jusqu’à imaginer un barème exclusif d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ni
les tribunaux, ni l’inspection du travail, surtout pas le Code du travail. Rien qui entrave le
licenciement.

7. La transformation des syndicats en auxiliaires subalternes
Au nom d’une meilleure information accordée aux délégués au comité d’entreprise, délégués du
personnel et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, le Medef lance ses filets
très loin. En échange d’un strapontin au conseil d’administration et d’une « information plus complète
et plus rationnelle »
(sic), il exige des syndicats qu’ils adoptent les lunettes de l’employeur, du patron,
de l’actionnaire. A eux de se transformer en auxiliaires subalternes de la gestion libérale. Le salaire et
l’emploi passeraient après la rémunération des actionnaires avec l’accord des syndicats de salariés !

Quel « compromis historique » ? Une reddition globale des syndicats ?

Que la CGT ne signe pas, ça va de soi pour la Filpac CGT. Mais cela ne suffit pas. Comment les autres
syndicats signeraient-ils sans l’avis des salariés ? Comment pourraient-ils engager le syndicalisme
dans cette galère contre l’emploi en respectant leur mission fondamentale, définie par la loi :
représenter tous les salariés, actifs et retraités, chômeurs et précaires, jeunes et seniors, hommes et
femmes, français comme immigrés? Les tactiques de boutique ne doivent pas l’emporter sur la
mission, le mandat qu’ils détiennent des salariés.

Quelle que soit la position des syndicats, tous doivent passer par l’avis impératif des salariés. Sinon,
qui représenteraient-ils ?

Ce que nous revendiquons ? Des mesures immédiates pour l’emploi

  • Nous voulons une loi qui réduise fortement le droit des patrons à licencier comme ils veulent, quand ils veulent.
  • Nous exigeons que dans le partage des richesses créées, l’actionnaire passe après les salariés.
  • Nous revendiquons la création d’emplois par l’utilisation du crédit de 20 milliards d’impôts accordée à toutes les directions d’entreprise.
  • Que les transactions financières, notamment spéculatives, soient taxées pour financer l’emploi.
  • Que les capitaux de l’évasion fiscale soient récupérés pour être investis dans ce qui est socialement utile : logements, équipements collectifs, centres de soin, etc.
  • Les jeunes ont besoin de contrat à durée indéterminée, ces contrats doivent être la loi.
  • Nous sommons ceux qui détiennent les leviers de commande politique d’user de leurs pouvoirs considérables en faveur des salariés, à l’inverse de ce qu’ils viennent de faire à Florange pour la sidérurgie.
  • Que la majorité politique nous libère du Traité d’austérité européen au lieu de nous livrer au FMI, à la Banque centrale européenne et aux commissaires autoproclamés de l’Union européenne.

 

Le texte et les annexes de la négociation emploi sont disponibles sur le site de la FILPAC  : http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article4891

 

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