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Sur la délibération 56-67 : Impôts et Taxes

Intervention des élus du groupe communiste à la Mairie de Poitiers lors du Conseil municipal du 10 décembre 2012 :

Patrick CORONAS
Porte Parole du Groupe Communiste
Conseiller Municipal Délégué
A la maîtrise de l’énergie

 

Juste une petite remarque, l’ensemble de ces délibérations concernent l’occupation du domaine public mais se retrouve classée en impôts ou taxes mais de fait les espaces publics sont créés et entretenus avec l’argent des contribuables au bénéfices de tous. Lorsque pour une raison ou pour une autre, des personnes ou des structures privées les occupent, il ne s’agit pas d’un impôt ou d’une taxe mais bien d’une location provisoire d’un bien à la collectivité et donc d’une prestation, d’un service et pas d’un impôt.

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