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Les communistes préparent leur congrès qui aura lieu à Aubervilliers du 7 au 10 février 2013

Les communistes préparent leur congrès qui aura lieu à Aubervilliers du 7 au 10 février 2013

Projet de base commune - Il est grand temps de rallumer les étoiles

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Les communistes préparent leur congrès qui aura lieu à Aubervilliers du 7 au 10 février 2013

Projet de modification des statuts du PCF adopté au CN du 21 nov. 2012

Tous les textes dans le 72 pages spécial congrès (Partages)

 
 
 

Les statuts : Quelques réflexions …

Références : La numérotation des lignes est faite selon la dernière édition de la brochure du Conseil national Il est grand temps de rallumer les étoiles où les lignes de tout le texte sont numérotées et où les statuts commencent à la ligne 999

En bleu : propositions ou interrogations de la commission

 

Lors du Conseil national du 21/11/2012 des projets de modifications de nos statuts ont été adoptés, portant sur la nécessité de mieux articuler la diversité et l’unité du parti, la souveraineté collective et la souveraineté individuelle, d’avancer vers plus de cohérence et d’efficacité nationale et de fixer des règles plus précises laissant le moins d’interprétation possible.

Le texte des statuts doit énoncer clairement des principes et des règles de fonctionnement et de vie sur un temps long (au delà d’un congrès) et correspondant aux réalités du Parti sur tout le territoire, applicables par tout le Parti, toutes les instances et compréhensibles par tous-tes les adhérents-e-s . Ce n’est donc pas un texte qui donne des orientations politiques, des objectifs, des pratiques… c’est le texte d’orientation qui a cette vocation.

Le texte proposé garde la même cohérence que le texte voté en 2006 ; il met au cœur de nos statuts le lien entre l’activité collective et l’adhérent-e, il énonce les droits de l’adhérent-e et les responsabilités des instances en les articulant et en leur donnant des règles de vie interne : démocratiques, de représentation, de moyens (financiers, informations,…).

 

Le préambule

Il énonce les finalités du projet communiste, l’engagement communiste, l’action, la stratégie et les objectifs.

Il insiste sur :

  • La stratégie de rassemblement. Le Front de gauche n’est pas nommé, car ce texte n’est pas un texte d’orientation pour 3 ans, et il s’agit des statuts du seul PCF.

  • Le caractère européen et international de nos combats.( lignes 1035 à 1038)

 

Le choix d’une structuration en Parti est réaffirmé.(lignes 1047, 1048)

 

Chapitre 1 : l’activité des communistes

Ce chapitre traite de la nécessité d’associer tous-toutes les adhérent-e-s, de permettre la prise d’initiative concertée, le choix à partir d’une information.

L’activité de proximité est mise comme priorité, le rôle des cellules et l’activité sur les lieux de travail sont réaffirmés (chapitre I-4 lignes 1080-1082) .

Les lieux de partenariat et de convergences sont plus clairement explicités (MJCF et PGE)
Nous pensons cependant que certaines propositions sont encore à préciser : «  travailler à la construction de convergences, d’espaces d’activités et de formes politiques inédites  » (ligne 1121).

Ce chapitre consacre une 2ème partie aux responsabilités des instances pour favoriser l’implantation des adhérent-e-s : notamment l’information et leurs mises en relation et en mouvement.

Au paragraphe 2-2, il y a des précisions à apporter sur le rôle du Comité régional qui doit être mis en place après chaque congrès (ligne 1155). Que devient ce Comité lorsque comme en Poitou-charentes il n’y a aucun élu communiste au Conseil Régional? . Quels sont les élus régionaux (ligne 1161), les élus au Conseil Régional ou les élus de la zone géographique ? Les Fédérations doivent-elles continuer à verser une participation financière à un comité qui n’a pas ou peu d’activité,(ligne 1166) ?

 

Chapitre 2 : les droits des adhérent-e-s

Certains points ont été réécrits pour une précision plus grande (par exemple, la carte est remise dans les 3 mois, ligne 1171), et un choix est clairement fait  : chaque adhérent-e paye une cotisation (Ligne 1172 ) cet acte donnant accès aux droits énumérés ensuite .

Ont été ajoutées la souveraineté et l’activité des adhérents vivant à l’étranger ( 1183, 1184).

Sur les consultations et les votes, beaucoup de précisions, de règles ont été apportées pour favoriser la plus grande participation et en même temps la clarté et la rigueur (le droit au vote est donné par une commission et par toutes les instances concernées qui s’appuient sur les données de l’ADF, lignes 1201 à 1203 ) mais il semble nécessaire de clarifier le passage sur l établissement de la liste des inscrits qui doit être consultable avant l’élection, dans quels délais ?, et comment concilier cela avec les inscriptions possibles le jour du vote s’il y a mise à jour des cotisations ce même jour ?( lignes 1201-1205).

Il est précisé ( L. 1215 à 2018) que seules les décisions prises à la majorité engagent le Parti et il est souligné la nécessité de respecter les décisions majoritaires et de les mettre en œuvre collectivement. Chaque adhérent garde le droit de défendre et d’exprimer son point de vue, la précision «  y compris publiquement »  a été supprimée (L. 2018).

Les structures locales et départementales mentionnent avant tout la section à la base de l’organisation mais « dans les sections ou le nombre important de communistes ou l’étendue trop grande du territoire fait obstacle à des réunions générales les adhérents peuvent décider de se réunir en cellules ou sous des formes décentralisées. »(Lignes 1226 à 1232 )

L’amicale des vétérans : quelle est sa situation dans notre département ?

Les instances du Parti : la parité hommes/ femmes est rappelée ; c’est un vrai problème dans notre Fédération, de même que l’exercice d’une même fonction exécutive limité , en règle générale, à 9 ans ( L.1247 à 1249 ).

Les instances du Parti : un débat est ouvert sur la composition du conseil national (lignes 1262, 1264), faut-il associer les secrétaires départementaux, ? la commission est d’accord avec cette proposition, mais alors comment concilier cela avec le respect de la parité au CN ? En effet, il y a actuellement 21 femmes sur 95 secrétaires départementaux !

Chapitre 3 : Le Congrès ;

Ce chapitre explique le processus de préparation et de déroulement du Congrès ; des précisions ont été apportées sur les règles à respecter. La diversité doit pouvoir s’exprimer et exister sur les propositions d’orientations et le choix des directions avec plus de crédibilité et de représentativité. Aussi, les seuils de présentation de texte alternatif et de listes ont été modifiés (lignes 1355, 1356) : 300 adhérents issus d’au moins un quart des Fédérations.

Le paragraphe III- 12-2 ( lignes 1379 à 1386) nous semble manquer de précisions sur le Congrès (départemental ou national) et sur le dépôt de listes dès l’ouverture du Congrès, avant d’en débattre.

La fin du chapitre (1422 à1425) est à réécrire pour préciser après l’élection des candidats de la liste qui a obtenu le plus de voix, comment ajoute-t- on les candidats des autre listes ?

 

Chapitre 4 ; les ressources financières et leur gestion.

Des modifications ont été apportées pour se mettre en conformité avec les obligations légales : les commissions de contrôle financier ont été supprimées puisque le contrôle des comptes du Parti est maintenant garanti par la validation de commissaires aux comptes et dépôt à la CNCCFP.

Le barème de cotisation est fixé à 1% du revenu avec une base forfaitaire annuelle de 12 € pour les personnes aux ressources limitées (lignes 1456, 1457). La commission est favorable à cette disposition mais elle propose de supprimer « jusqu’à 10 euros mensuels » Il ne nous semble pas utile de fixer une limite supérieure, de plus pourquoi dans la même phrase mêler cotisation mensuelle et cotisation annuelle ?

Une nouvelle répartition de la cotisation entre les différentes instances, pour tenir compte de la réalité des poids respectifs dans le financement du fonctionnement et des initiatives, notamment des grosses dépenses de communication, le plus souvent à la charge des fédérations et du CN. Le produit de la cotisation est réparti par tiers entre la section, la fédération et le CN (Lignes 1459, 1460). La commission est favorable à cette nouvelle répartition dans la mesure où « en fonction des priorités arrêtées en commun, le budget de chaque instance doit comporter les aides financières aux organisations du Parti dépendant du territoire [...] en priorisant les besoins de proximité . »

Un sort particulier et nouveau est fait dans cette partie aux cotisations des élu(e)s « différentes de la cotisation de l’adhérent » et les élus ne « doivent pas tirer de revenus supplémentaires de leur mandat » et doivent donc prendre « l’engagement de reverser leurs indemnités » (lignes 1463 à 1473) . La commission souligne l’importance de cet ajout.

 

Chapitre 5 : Les élu-e-s .communistes.

Dans une volonté de donner une meilleure cohérence nationale, ont été précisées et modifiées les instances de désignation et de validation des candidatures.

Pour les élections législatives, sénatoriales et municipales dans les communes de plus de 20000 habitants, cela se fera en concertation entre le CN et les Fédérations ; le texte appelle à « créer les conditions du renouvellement et de la parité des candidatures afin de favoriser la rotation et éviter le cumul des mandats » (1521, 1522).

 

Chapitre 6 : les responsables et les collaborateurs

Ce chapitre traite de leurs rémunérations et de leur promotion, y est fait mention des responsabilités des instances à leur encontre.

 

Chapitre 7 : Les différents et les conflits

Le nom de la commission a été changé afin de mieux faire percevoir son rôle : celui de médiation. Il est proposé de contraindre au respect des décisions prises, la suspension des droits peut être demandée (1598). Nous souhaitons que cette suspension des droits soit plus explicite et que soit mieux préciser la différence avec les cas d’exclusion. (Lignes 1599 à 1608 )

 

Chapitre 8. L’humanité.

« Journal communiste »( ligne 1610), cette expression doit être précisée : organe du parti ?, du CN ? Que dire de l’encart « communisteS » ? Qelle autonomie du journal par rapport au Parti ?

 

Chapitre 9. Modification des statuts.

Seul le congrès national peut les modifier

Qu’apporte le règlement intérieur par rapport aux statuts ?

 

Jean-Yves Lépinay et Françoise Poteau, membres du Conseil départemental du PCF de la Vienne

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