Fédération de la Vienne

Fédération de la Vienne
Accueil
 
 
 
 

Sur la DSP parc expo et centre de conférences (délibération 3)

Intervention de Patrick Coronas lors du conseil communautaire du 15 février 2013

 

Le changement de gestion de régie en délégation pose un deux questions qui n’apparaissent pas clairement dans le document.

 

SERVICE PUBLIC ?

La première question est :

En quoi ce service relève du service public ? Cette question est essentielle. Elle a été soulevée par exemple pour la gestion du snack du camping de Saint Cyr et c’est ce qui a amené sa délégation à un prestataire privé.

 

Donc la gestion d’un centre de conférence et d’un parc expo rélève-t-elle d’un service public ?

 

Poser la question ce n’est pas y trouver une réponse idéologique toute faite mêmes si les principes peuvent nous servir. Car cette question peut s’élargir :

Est-ce qu’il est d’intérêt public d’avoir la gestion de ces structures ?

 

Dans le cadre du développement économique de notre agglomération, posséder de tels outils est pour nous indispensable.

Un centre de conférence lié à la gare (gare qu’il faudra défendre en particulier avec la nouvelle ligne LGV) dans une ville tertiaire, de formations et universitaires est indispensable. Un privé se serait-il lancé dans cette aventure? On peut être sûr que non. Donc, les bâtir et les entretenir relève de l’intérêt public. C’est cette question qu’il faut se poser au préalable et nous ne serons déjà peut-être pas tous d’accord. La collectivité a décidé de construire de nouveaux halls pour assurer le développement de l’activité et nous en sommes pas la seule collectivité à investir dans ce domaine.

Nous avons donc décidé qu’un parc des expositions est d’un intérêt collectif.

 

Un fois ce premier point levé pour nous : c’est un intérêt économique collectif se pose la question du mode de gestion.

 

MODE DE GESTION :

Le mode de gestion implique des responsabilités mais aussi des pouvoirs de décisions et des coûts ou des bénéfices.

 

Le centre de conférence est déjà en DSP au travers de la SEP. Les délégations à des SEM sont un mode de gestion fréquent de Parc expo. Bien souvent d’ailleurs ces SEM gèrent de nombreux services (parking, cinéma, camping,…).

Le Parc expo est aujourd’hui en régie.

 

Si nous avons clairement les chiffres du centre de conférence, nous n’avons pas clairement les données chiffrées pour le Parc des expositions.

 

Pour une décision la plus éclairée possible ( qui pourrait d’ailleurs ne pas modifier un choix de vote), les données financières sont importantes. Car elles posent cette condition : combien sommes-nous prêts à investir dans cette action publique ? Quels risques somme-nous prêt à prendre ? Quels contrôles souhaitons-nous ?

 

Les explications justifiant le non recours à la régie apparaissent évidents mais le sont-ils vraiment ? Grand Poitiers ne disposent pas du savoir faire et des moyens matériels et humains. Le savoir-faire a permis de faire fonctionner ce service jusqu’à présent et un savoir faire cela s’acquiert comme pour l’eau et l’assainissement par exemple.

 

Les aspects gestion et risques apparaissent plus clairs : c’est le délégataire qui en est responsable cela est donc un argument fort pour la DSP

 

Pour la question des personnels, là aussi nous faisons prendre le risque aux délégataires mais également aux salariés du délégataire (paragraphe 5.6 paragraphe 4.2). Le passage en DSP aurait des effets sur le personnel de l’agglo ( 2 agents) ce qu’il faudra prendre en compte quelle que soit la décision.

 

 

Alors quelle décision prendre quant au mode de gestion ?

 

Si nous n’avons pas les moyens humains et matériels c’est que nous nous sommes mis dans cette situation (pour de multiples raisons internes et externes). Il ne faut pas que nos choix soient dictés par l’absence de choix.

 

 

La DSP est la règle majoritaire dans la gestion de type de structure mais là encore, ce n’est une façon de choisir.

 

La DSP peut être mise en œuvre par SEM ou par une entreprise privée. Cependant, le dernier paragraphe de la conclusion nous indique qu’un choix est presque fait : « le futur délégataire, professionnel du secteur ».

Cela concerne-t-il les EPL et en particulier la SEP qui gère le Centre de conférence ou s’agit de professionnels privés ?

Nous avons donc la possibilité de gérer en DSP par l’intermédiaire d’un EPL (SEM existante création d’une SEM ou d’une SPL). Ce n’est pas vers cela que l’on se dirige.

 

Donc, nous ne savons pas à cette étape si la gestion en cas de DSP passera par une SPL ou par une société privée. Première interrogation.

 

DSP et CAHIER DES CHARGES

Il nous est enfin demander de voter le principe d’une DSP mais sans le cahier des charges précis. C’est pourtant par là qu’il faudrait commencer. Les principes sont bien indiqués mais on parle d’un droit de contrôle à visée générale. Je n’ai pas d’inquiétude sur le maintien d’évènements à caractères sociaux mais on peut l’être sur les conditions imposées à la collectivité.

C’est pourquoi, nous nous prononcerons contre le principe de la DSP rejoignant ainsi la décision des élus communistes de Grand Toulouse:

-les coûts respectifs des options ne sont pas clairement exposés

-l’option de la régie n’a pas été assez évaluée

-l’option d’un DSP par l’intermédiaire d’une SPL n’est pas évaluée non plus

-le cahier des charges est indispensable pour pouvoir se prononcer.

 

http://www.objectifnews.com/business/parc-expositions-beauzelle-aussonne-puig-pujol-rem-koolhas-oma-clement-blanchet-gl-events-toulouse-31052012

http://publi.toulouse-metropole.fr/consult/doc_index.php?id_doc=13886&id_docp=1388

http://www.servirlepublic.fr/ http://www.lesepl.fr/definition.php

http://www.lascene.com/a-la-une/infosscenes/6960-la-nef-en-regie-municipale

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.