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Intervention de Michel Brouard, conseiller général communiste du canton de Saint Savin sur la réforme des collectivités territoriales

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE, vendredi 24 Janvier 2014

Intervention de Michel Brouard, conseiller général communiste du canton de Saint Savin sur la réforme des collectivités territoriales

« Je dois dire que cette réunion à laquelle nous sommes invités à donner notre avis sur la révision de la carte cantonale de notre département, arrive sûrement un peu tard et surtout dommage qu’elle arrive après la décision prise; à mon avis, il aurait été préférable que nous soyons sollicités en amont et puis qu’on tienne compte des propositions suggérées.

D’autre part, cette réunion se tient à une période où les habitants de nos territoires sont préoccupés par leur quotidien, avec des inquiétudes sur l’emploi, leur pouvoir d’achat et le devenir des services publics.

A ce sujet, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse qui n’est peut-être pas sans liaison avec le devenir des cantons mais hélas pas uniquement je pense. Je veux parler de la décision de fermeture de la Trésorerie de St Savin.

Il est inutile de vous souligner que cette décision prise la veille des fêtes de Noël (comme cadeau du Père Noël, on aurait pu faire mieux !) engendre un désarroi certain et une grande colère chez les élus et les habitants. Quand on sait que depuis 10 ans on a supprimé 200 postes dans le domaine des Finances Publiques dans le département de la Vienne, on a peut-être là une explication.

Cependant, cette décision ne supporte aucune justification, car les activités de ce centre nécessitaient l’emploi de 3 agents dans un site fonctionnel, construit il y a seulement 20 ans, et qui à l’époque était, par son équipement performant, un poste témoin pour le Département de la Vienne.

Les habitants de ce canton rural perdent un service public qui leur est nécessaire : personnes vieillissantes, familles fragiles qui paient en numéraire..

Les Maires perdent un service comptable et un service de conseil financier indispensable pour la gestion de leur commune.

La suppression de la Trésorerie est jugée par tous inacceptable. D’ailleurs, le succès de la pétition qui circule sur le canton, en atteste avec force.

Suite à un rencontre avec le Sous-préfet de Montmorillon, nous avons convenu d’une réunion de travail sous la présidence du Sous-préfet, avec tous les maires du canton et le Directeur Régional des Finances Publiques, le Jeudi 6 Février, à la mairie de St Savin.

Il faut que cette réunion débouche sur un résultat concret et positif et nous sollicitons l’aide du Conseil Général, du Conseil Régional et du Député.

Je suis sûr que tout le monde ici est convaincu par l’idée que la présence des services publics de proximité est une des conditions de survie de notre territoire rural et je compte sur votre soutien.

Cette parenthèse fermée, revenons à la question à l’ordre du jour : la réforme des collectivités territoriales

 

A ce sujet, il est sûrement nécessaire de redonner du souffle à notre modèle républicain, à ses différentes assemblées représentatives et particulièrement à notre assemblée départementale.

Pour autant on ne peut que regretter que le projet d’urgence qui fut donné, n’ait pas permis d’obtenir un large débat sur le développement de la démocratie locale et sur les évolutions de l’organisation territoriale de notre pays et en particulier de notre département.

Ceci dit, le projet proposé, comme je l’ai déjà dit, présente quelques mérites :

  • d’avoir rejeté l’instauration du Conseiller Territorial à la fois général et régional ce qui nous aurait conduit à la disparition du Département au profit de la Région ;

  • de tenir compte de la démographie du Département, ce qui me parait une mesure juste ;

  • d’instaurer la parité, ce qui est un progrès incontestable.

Cependant, et c’est ce qui remonte des différentes discussions qu’on peut avoir, des différentes délibérations, différents rapports, ce projet casse certaines cohérences territoriales.

C’est vrai pour certains secteurs du Département :

  • Le Sud Vienne

  • Le Chatelleraudais

  • La Pays Gencéen pour lequel les élus de la Communauté de communes ont fait une autre proposition.

Alors la moindre des choses serait de revoir la copie, en tenant compte des remarques qu’ont formulé les élus locaux, les associations d’élus, qui connaissent bien les besoins de vie et la logique territoriale de leur secteur.

Je voudrais signaler un autre défaut de cette réforme ; elle ne permet pas de faire avancer la démocratie, car elle ne prend pas en compte la véritable physionomie politique, sociale de notre département.

Au lieu de favoriser le pluralisme, cette réforme va au contraire le faire régresser et ce scrutin binominal qui conduira à l’élection de deux élus de même sensibilité sur un même territoire renforcera le bipartisme.

Ne soyons peut-être pas surpris, si elle engendre malheureusement une progression de l’abstention.

Puisqu’on est là, aussi, pour faire des propositions, la solution la plus juste démocratiquement, celle qui permettrait d’assurer à la fois la parité et la représentation des diverses sensibilités politiques, est un scrutin de liste départementale à base de proportionnelle, le seul où chaque voix compte !

Aussi ne peut-on que regretter que l’élection départementale reste une exception anachronique, puisqu’elle va se dérouler le même jour que les élections régionales et qu’elle va rester sans proportionnelle et qu’il n’est pas question d’ouvrir les législatives à la proportionnelle .

 

Alors, oui, ouvrons grand le débat sur le devenir de la démocratie locale et sur le devenir des départements.

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