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La Réforme territoriale ne se résume pas à la question du regroupement régional

Intervention au Conseil général de Michel Brouard, conseiller général communiste de Saint-Savin en date du vendredi 27 juin.

Le débat sur la réforme territoriale ne peut pas se résumer à la question du regroupement régional qui convient au Poitou-Charentes. Les enjeux dépassent largement la seule refonte de la carte régionale !

Aussi le débat doit s 'établir de la manière la plus large possible, non seulement au sein des assemblées élues, mais également au sein de différentes organisations représentatives politiques, professionnelles ou syndicales.

Et puis ne faut-il pas commencer par cerner les questions qui motivent une réforme ?

  • Comment organiser le meilleur aménagement cohérent du territoire ?

  • Comment assurer la meilleure distribution des services publics ?

  • Comment définir la dotation la plus équilibrée des moyens financiers des collectivités ?

  • Comment favoriser et développer la vie démocratique ?

Autrement dit, pourquoi une réforme et dans quels buts ? Quelles améliorations doit-on apporter à l'organisation de notre pays et à la vie de ses habitants ? Pour répondre le plus justement à ces questions il me semble qu'il faut prendre le temps d'une réflexion approfondie et concertée !

Changement de méthode, d'objectifs et d'ambitions !

Notre organisation territoriale, rappelons-le, s'appuie sur un héritage républicain, celui de la Révolution française et de notre histoire démocratique. Même si elle mérite d'être améliorée, modernisée, elle a sûrement des racines qui doivent être sauvegardées.

Parmi celles-ci, il y en a une qui doit rester, me semble-t-il, le centre de la vie démocratique nationale, c'est la Commune au sein de laquelle la proximité de son action publique favorise la participation et l'intervention citoyennes.

De plus, notre organisation institutionnelle ne doit-elle pas garantir l'égalité sur tout le territoire tout en favorisant le partage et la coopération ?

La République ne doit-elle pas rester une et indivisible ? Aussi, le maintien des trois niveaux de collectivités, actuellement la commune, le département et la région, n'est-il pas nécessaire au maintien d'une couverture harmonieuse et égalitaire de l'action publique sur le territoire ?

La suppression des départements, accompagnée de l'agrandissement des régions, pourrait laisser un vide béant sans niveau intermédiaire, surtout en milieu rural !

Mettre fin au scandale de l'évasion fiscale

De plus, la suppression des conseils généraux directement élus serait un recul démocratique. Enfin, le maintien de ces collectivités ne s'oppose en rien au développement de l'intercommunalité sur une base coopérative et volontaire et à partir de projets.

D'ailleurs, à tous les niveaux il me semble plus constructif et plus efficace de développer la coopération plutôt que la concurrence.

Et sachant que l'efficacité dépend des moyens financiers dont dispose les collectivités, il y a bien une réforme qui est d'une extrême urgence, c'est celle de la fiscalité, en intégrant une fiscalité locale plus juste.

En conclusion, si les collectivités locales constituent un échelon important de la souveraineté populaire, toute nouvelle organisation territoriale ne peut échapper à une véritable consultation de l'ensemble de nos concitoyens pour un vaste débat national au terme duquel devrait se tenir un référendum.

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