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Intervention de Michel Brouard, conseiller général communiste de Saint - Savin dans le débat d'orientation budgétaire départemental 2015

Conseil général de la Vienne

  DEBAT SUR LES ORIENTATIONS  BUDGETAIRES  2015, lundi 24 nov. 2014

 

 Intervention de   Michel BROUARD conseiller général communiste de Saint -Savin                                                                  

  Ce n’est pas une surprise. Ce débat d’orientations budgétaires s’inscrit dans un contexte général, qui hélas n’est pas nouveau et qui pèse toujours autant sur les populations, les territoires et les collectivités territoriales. D’ailleurs, le dernier rapport de l’INSEE, pour la période 2008-2013, et dont la presse fait état, est particulièrement significatif.

On y constate que durant ces 5 ans :

-       Le chômage s’est accru de 43% pour atteindre aujourd’hui 5,4 millions de chômeurs.

-       Le chômage de longue durée, lui, s’est accru de 56%.

-       La pauvreté s’est élargie : ce sont 4,5 millions de personnes qui touchent des minima sociaux d’insertion. Le nombre d’allocataires du RSA s’est accru de 26%, ce qui fait une moyenne d’augmentation de 5% par an. La Vienne n’est pas mieux lotie car d’après notre document, la moyenne annuelle d’augmentation approche les  4%.

On y observe également que :

-       La moitié des salariés vivent avec moins de 1 204 euros par mois.

-       Le quart des salariés ont moins de 635 euros par mois.

Ces chiffres nous interpellent sur les conditions de vie de nos concitoyens !

En même temps, c’est bien depuis une bonne dizaine d’années et pas seulement depuis 2008, comme le dit le rapport, que les collectivités locales et les départements en particulier, souffrent :

      -de réductions budgétaires, pour la Vienne -6,64 Millions d’euros de DGF cette année.

     -de transferts de charges et de désengagement de l’Etat. Pour la Vienne, l’insuffisance de compensation  cumulée pour les allocations de solidarité, atteint 359 Millions d’euros c’est-à-dire presque le montant de notre budget.

    -d’une forte augmentation de la demande sociale due à l’aggravation de la crise économique, du chômage et de la précarité comme le montre le rapport de l’INSEE.

   -de révision générale et permanente des politiques publiques, mettant ainsi à mal nos services publics en particulier dans nos territoires ruraux.

Force est de constater que cette situation persiste et que la loi de Finances 2015, s’inscrit dans la même orientation  et va accentuer la baisse du pouvoir d’action des collectivités territoriales et du même coup, accentuer l’austérité que nous connaissons.

Ne doit-on pas s’interroger sur cette politique d’austérité menée depuis le début de la crise ?

Peut-elle être, comme elle est souvent présentée, la seule réponse à la crise et la solution au règlement de la dette publique ? Dette publique pour laquelle d’ailleurs, les collectivités territoriales ne pèsent que pour moins de 10 %.

Ne pourrait-on pas réfléchir à l’étude du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique, qui démontre que 59% de la dette publique provient des cadeaux fiscaux et des taux d’intérêt excessifs ?

   En effet depuis 40 ans, les Etats sont obligés de se financer auprès des marchés financiers et non plus auprès des banques centrales, ce qui plombe notre économie.

La BCE et les banques nationales prêtent aux banques privées à des taux réduits, ces mêmes banques privées prêtent aux Etats ainsi qu’aux autorités et entreprises publiques à des taux forts !

Alors la dette est-elle contractée dans l’intérêt général ou au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Et ne peut-on pas alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ?

Une autre piste de réflexion s’offre à nous, en prenant en compte le rapport d’une Commission Parlementaire composée de sénateurs de tous bords, et qui révèle que 50 à 80 Milliards d’euros échappent chaque année au fisc français. Une réelle volonté politique devrait permettre de  trouver des moyens substantiels, bien au- delà des 2 Millions trouvés !

  Aussi n’est-il pas de notre devoir d’élu, dans un souci de la transparence, de demander des comptes sur l’utilisation de 40 Millions de cadeaux supplémentaires accordés aux entreprises par le biais du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) ? Il serait intéressant d’en connaître le bilan notamment pour notre Département ;  c’est ce que je viens de demander à Madame la Préfète.

  Enfin, sachant que ces 2 dernières décennies sont marquées par un système  fiscal qui favorise les ménages les plus riches et les entreprises les plus grandes, ne pensez-vous pas qu’il y a nécessité et urgence d’une profonde réforme de la fiscalité pour la rendre moins complexe, plus lisible, plus juste et plus équitable en fonction des revenus et de la situation de chacun de nos concitoyens et de chacune des entreprises de notre pays ?

  Aussi notre Assemblée ne pourrait-elle pas prendre l’initiative d’organiser, à l’échelon départemental, des Assises de la Fiscalité, pour que nos concitoyens puissent parler publiquement de ces questions - là  et intervenir  pour que cette réforme fondamentale soit mise en chantier  avec leur concours, le plus vite possible.

  Voilà,  Monsieur le Président,  mes chers collègues,  quelques réflexions  que je livre au débat, sachant comme le dit Albert EINSTEIN « On ne résout pas un problème avec les modes de pensée qui l’ont engendré ».

  Comme vous savez, je ne partage toujours pas l’idée qu’il faille sans cesse réduire les dépenses utiles aux populations. Je reste convaincu que l’argent existe pour faire fonctionner les services publics, valoriser les territoires, répondre aux besoins des habitants,  au vivre ensemble et à la cohésion nationale.

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