Fédération de la Vienne

Fédération de la Vienne
Accueil
 
 
 
 

Intervention de Patrick Coronas au Conseil d'Agglomération Grand Poitiers, le 20 Février

Si comme chaque année, croissance et zone euro illustre un oxymoron, la pression du budget de l’État sur le budget des collectivités locales ne fait que commencer. Pour Grand Poitiers, la baisse des dotations est maintenant une réalité et elle a 2 traductions :

-la baisse de nos recettes de fonctionnement

-l’augmentation de la fiscalité sur les ménages et l’activité

En effet, on ne peut arrêter des politiques publiques aussi facilement que veut le croire le gouvernement, ni sans conséquences sur la population.

L’argent du budget de Grand Poitiers retourne sous la forme de services et d’activités à Grand Poitiers, ce n’est pas de l’argent qui disparaît.

On touche là toute la limite de l’autonomie budgétaire des collectivités. Quand 30 % des recettes proviennent directement du budget de l’État, la notion d’autonomie est toute relative. Est-elle d’ailleurs souhaitable et jusqu’à quel point ? L’autonomie, c’est bien quand on est riche  comme nous le montre les mouvements régionalistes et autonomistes en Europe de la Flandres au Nord de l’Italie. Au bout du bout, l’autonomie c’est la fin des solidarités.

Cependant, on peut se demander qui a encore une autonomie budgétaire et donc quelle est la place de la démocratie réelle. M. Juncker n’a-t-il pas dit à propos de la Grèce mais cela concerne tout le monde que le suffrage d’un peuple ne pouvait remettre en question les traités ?

Juncker sous-entend-il que le suffrage du peuple ne pouvant rien changer (on l’a vu en 2005), il serait plus simple de se passer du peuple et donc de la démocratie ?

A nous de faire vivre cette démocratie à l’échelon locale en montrant que les élu(e)s peuvent encore agir.

Pour en finir avec les relations État collectivité, après 40 ans de budget déficitaire, après 40 ans de crise (mais puisque depuis 40 ans nous vivons cette situation, il est bien étrange de parler de crise qui par définition devrait être limitée dans le temps), la réponse est donc une baisse des dotations, une multiplication des appels à projets sans visibilité après lesquels les collectivités sont appelées à postuler pour trouver quelque argent et des dépenses supplémentaires le tout associé à un empilement de plan et de schémas qui rendent l’action bien difficile.

Nous sommes un pays qui aime changer le monde sur le papier. La mise en place d’un plan, le vote d’une loi permettent d’imager que l’on a changé le monde qui pourtant ne se décide pas à changer aussi facilement.

Et pourtant pour notre collectivité, la réalité va changer et elle devra faire changer notre action politique.

Notre budget est construit sur des éléments historiques qui ont permis de construire l’agglomération et sur des financements dont la complexité illustre tous les défauts de la décentralisation :

Les dotations sont faites de la DGF, du FNGIR, de la DCRTP, du FPIC et d’allocations compensatrices.

La fiscalité est construite pour les ménages par la TH, la TFB et la TFNB dont tout le monde sait le manque de justice fiscale mais donc chaque évolution est bloquée depuis plus de 40 ans (on étudiera avec attention les expérimentations en cours)

La fiscalité pour les entreprises est construite autour de la CFE, de la CVAE, de la TASCOM et de l’IFER.

Cette complexité nous ne la maîtrisons pas nous la subissons.

Les reversements aux communes font partie des éléments politiques l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire ont permis la mise en place de l’agglo mais les évolutions futures devront nous amener à reconstruire ces aspects financiers.

En effet, les 2 évolutions qui se présentent à nous sont un agrandissement de l’agglomération (et cela malgré les remparts de Val vert du Clain…) ou /et une transformation en communauté urbaine.

Ces changements si ils se font remettront en cause beaucoup de choses dans notre fonctionnement.

La communauté urbaine a bien plus de compétences qu’une agglomération et elle peut en plus prendre les compétences du département (avant même qu’il disparaisse) et de la Région. Ces nouvelles compétences (culture, social, éducation,…)

Ce choix de plus de compétences va dans le bon sens.

On ne peut que regretter que le législateur n’arrive pas à décider des échelons pertinents de la décision politique car nous finirons face à un réel problème. Alors, ils poussent à l’union en augmentant les dotations mais n’ose pas aller jusqu’au bout de la logique, la fusion des communes.

Si notre agglomération (ou notre communauté urbaine) s’agrandit les relations simples et faciles que nous avons entre nos 13 communes et leurs élus seront bouleversées (ARRAS ce sont 39 communes, Le Creusot Montceau 27 communes).

Il faut dès maintenant réfléchir à la taille de la future collectivité à l’organisation qu’elle aura et aux choix politiques qui devront se faire. Ces discussions devront rapidement avoir lieu dans cette assemblée.

La ville de Poitiers a fait  des choix politiques pour assurer son rôle de centralité, sa place de capitale régionale (TAP, Espace Mendès France, CCAS important avec de nombreuses crèches, conservatoire, restauration collective, logements sociaux…).

Ces choix pour certains se font déjà et devront de plus en plus se faire à l’échelon intercommunal. Tous ne sont pas partagés, il faudra alors s’affronter non pas sur des passages en déchetteries mais sur la politique culturelle, la politique sociale. Quand je parle de s’affronter c’est au sens noble de l’action politique. De ces discussions nous construirons (ou pas) une collectivité solidaire.

Nous l’avons déjà fait avec notre politique eau et assainissement, avec la politique des équipements sportifs avec la politique de développement économique, du transport…. Je ne doute pas que nous saurons le faire pour la petite enfance, la culture, le social avec les évolutions à venir.

 

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.