Les droits des adhérents
Les droits
Les droits attachés à la qualité d’adhérent-e sont :
- être membre de droit de l’assemblée générale de sa section ;
- choisir les réseaux, collectifs auxquels il ou elle souhaite participer, réfléchir et agir ;
- participer, dans leur diversité, aux débats d’orientation de leur Parti. Pour cela, il-elle doit être tenu-e au courant des dates, lieux et ordre du jour des assemblées générales et recevoir une véritable information des instances du Parti et l’accès à l’ensemble des documents disponibles. Il-elle peut faire connaître aux instances du Parti, ses analyses, opinions et propositions, individuelles et collectives. Il-Elle doit être informé-e des suites qui leur seront données ;
- un droit à la formation, notamment pour les nouveaux adhérent-e-s, correspondant à ses attentes, aux besoins et/ou à ses objectifs d’engagement militant.
La souveraineté
La souveraineté appartient aux adhérent-e-s. Ils et elles l’exercent et l’organisent tant personnellement que collectivement dans toutes leurs activités de communiste, dans leur section, ou éventuellement leur cellule, dans leur lieu de résidence ou de travail, par leurs élus aux conseils départementaux et au Conseil national ainsi que sous toutes les formes et dans tous les lieux décidés en commun. L’exercice du droit de vote est ouvert par le paiement de la cotisation. C’est l’Association départementale de financement (ADF) qui fait foi du paiement des cotisations. La base de calcul de toute représentation repose sur le nombre d’adhérent-e-s, à jour de leur cotisation.
Consultations et votes
Tou-te-s les adhérent-e-s sont invité-e-s à participer aux débats préparatoires à la décision. En amont ils-elles reçoivent les informations et les éléments matériels pour chaque consultation dont les lieux, dates, horaires du scrutin et le bulletin de vote. Celui-ci est établi et validé par l’instance ou l’exécutif qui a décidé de cette consultation. En cas de questions multiples, chacune des questions doit faire l’objet d’un vote séparé spécifique. Tout autre bulletin utilisé est considéré comme nul. Seul-e-s les adhérent-e-s depuis plus de trois mois à la date du scrutin, à jour de leur cotisation, peuvent participer au vote. Une commission est mise en place par le ou les exécutifs des territoires concernés. Son rôle est de prendre toutes dispositions pour faciliter la participation du plus grand nombre d’adhérent-e-s, d’organiser les bureaux de vote, la consultation et d’assurer le bon déroulement des opérations de vote. Elle établit une liste des inscrits et d’émargement, à partir des données de l’ADF avant l’ouverture du scrutin. Cette liste des inscrits est consultable par les électeurs-trices concerné-e-s, et par toute instance concernée : l’exécutif de section, le conseil départemental et/ou le Conseil national. Tout adhérent-e qui se met à jour de ses cotisations le jour du scrutin peut voter, c’est la commission qui valide son inscription sur la liste .Le vote est individuel – il est toujours secret pour l’élection à toute fonction ou responsabilité. Il l’est, pour tout vote, dans l’instance concernée, si l’un de ses membres le demande.Le vote par correspondance et par procuration (une par adhérent-e), garantissant l’anonymat, est autorisé, dans le cadre de consultations nationales et de désignation de candidat-e à des mandatsélectifs.A la fin des opérations de vote, il est procédé au dépouillement sur place et un procès-verbal est établi et signé par les membres de la commission. Les résultats sont donnés à l’assistance et sont immédiatement communiqués aux instances ou commissions concernées, locales, départementales ou nationales. Une copie du procès-verbal, de la liste d’émargement et les éventuelles pièces de vote litigieux sont aussi transmis. Il revient à la commission de valider le vote.
Les décisions
A chaque niveau de responsabilité, seules les décisions prises à la majorité, dans le cadre des orientations nationales du PCF, engagent le Parti. Les instances élues créent les conditions de leur mise en œuvre et de leur respect, tant dans l’espace public, dans les relations avec les partenaires et autres organisations, qu’auprès des communistes.En cas de désaccord, tout-e adhérent-e- garde le droit de défendre et d’exprimer son point de vue.